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Opposabilité des nouveaux audits réglementaires. Quels impacts lors de la prise de cotes ?

Dernière mise à jour : 17 mai 2023

Depuis le 01 Avril 2023 (Décret du 4 mai 2022) l'application du nouvel Audit Réglementaire obligatoire dans le cas d'une vente, devient obligatoire pour les DPE dont l'étiquette sort à F ou G (Passoire Énergétique) !



Une question revient régulièrement concernant l'opposabilité de ces audits. Puisque depuis Juillet 2021 les DPE sont opposables, est-ce que les audits obligatoires réalisés sur la base du DPE2021 sont-ils opposables ?


Le ministère de l'Écologie a répondu à cette question lors d'une revue de presse :
Tout comme le DPE, l'audit énergétique réglementaire est opposable. L’opposabilité consolide également la possibilité pour les pouvoirs publics d’adosser à l’étiquette de performance énergétique des dispositifs réglementaires d’obligation ou d’incitation."

 

En conséquence au-delà des caractéristiques des matériaux et des systèmes saisis par le diagnostiqueur, les métrés deviennent doublement importants :

  1. Les métrés sont primordiaux pour les calculs des parois déperditives !

  2. Les métrés sont les premières informations qui servent pour le chiffrage des travaux !


La première question qui se pose est : de quelle surface parle-t-on ? Car il existe bien plusieurs surfaces différentes lors de la réalisation d'un audit :

  • La surface nette des parois déperditive = La surface intérieure de l'enveloppe chauffée déduite des ouvertures, Surface utilisée par les outils de simulation.

  • La Surface brute intérieure = surface souvent renseignée dans les logiciels de calcul. C'est la surface relevée par le diagnostiqueur,

  • La surface brute extérieure de la maison = Surface utilisée pour les estimations de travaux ITE

Chacune de ces surfaces est utilisée à différentes étapes d'un projet.

 

Exemple :


Prenons une maison mitoyenne sur un pignon et composée de 2 niveaux

Exemple d'une maison mitoyenne

  • Le garage au RDC n'est pas chauffé.

  • L'entrée ainsi qu'un volume au RDC sont chauffés.

  • L'étage R+1 est chauffé

  • Les combles ne sont pas aménagés





1. Les surfaces des parois verticales mesurées par le diagnostiqueur apportent les éléments suivants.

Surface brute intérieure = 116 m²






2. Les surfaces prises dans le calcul énergétique vont être calculées en soustrayant les surfaces des ouvertures.

Surface Nette intérieure = 95 m²





3. Les surfaces à prendre en compte pour une recommandation de Travaux de Rénovation en ITE seront les surfaces des murs extérieures

Surface brute extérieure = 151 m²




Si toutes les surfaces sont importantes dans la réalisation de l'audit, il devient complexe de toutes les calculer.


 

Une réalité s'impose -> Transformer les méthodes d'acquisition des plans !


Les outils se développent et des solutions arrivent sur le marché pour :

  1. Capter les cotes

  2. Construire les volumes

  3. Intégrer les objets (Ouvertures)

  4. Assembler les pièces et créer les étages

  5. Monter le bâtiment

  6. Extraire des formats exploitables (CSV, IFC, DXF ...)

  7. Connecter aux outils de calcul


Au-delà du gain de temps d'acquisition des plans c'est bien la qualité des informations construites qui apporte la vraie valeur !

Avec le développement des audits obligatoires et la masse des projets de rénovation, ne serait-il pas le moment de changer les process et d'adopter les outils numériques ?


Même si les formats exploités sont des IFC, nous n'irons pas jusqu'à annoncer que le BIM arrive dans l'acte de la rénovation. Cela risquerait d'effrayer certains acteurs ...


De nombreux arguments accompagnent cette démarche :

  • Visualiser rapidement un projet

  • Créer une relation de confiance avec son client

  • Expliquer un audit à son client

  • Justifier les métrés saisis pour le calcul

  • Justifier les métrés pour le chiffrage

  • Faciliter les contrôles CEE (COFRAC)

  • Exploiter les informations saisies lors de la visite (Différencier la visite du calcul)

  • Reprendre un dossier quelques mois après le rendu (SAV de l'audit)

  • Gérer un dossier avec plusieurs collaborateurs et comprendre le dossier sans avoir fait la visite.


⚠️ RAPPELEZ-VOUS QUE LA NOTION D'OPPOSABILITE VOUS ENGAGE ⚠️


 

Si vous lisez cette dernière phrase, c'est que votre attention est restée alerte et intéressée sur ce sujet.


Si vous vous sentez concerné par ce sujet, découvrez notre solution bimeo et faite confiance à la première solution d'acquisition des plans française.



Article rédigé par Eric LEROGNON gérant du BE FLUDITEC et CEO de bimeo.

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