1. Éditeur du site Le présent site est la propriété de la SAS SN bimeo. ​ bimeo, société par actions simplifiée, n° SIRET 104 994 660 00017, dont le siège social est Parc Eco Normandie 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Le directeur de la publication du site de bimeo est Monsieur Eric Lerognon en sa qualité de directeur. 2. Hébergeur du site Le site est hébergé par la société Wix.com 3. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, images, sons, vidéos, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de la SAS SN BIMEO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS SN BIMEO, sous peine de poursuites judiciaires. 4. Informations tarifaires Les tarifs affichés sur ce site sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent pas une offre ferme de vente. La SAS SN BIMEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Ce site n'est pas un site de vente en ligne. Aucune transaction commerciale ne peut être réalisée directement via ce site. Pour toute demande de devis ou d'information, veuillez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet. 5. Protection des données personnelles 5.1 Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : SAS SN BIMEO – Parc Eco Normandie – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Contact : support@bimeo.fr 5.2 Données collectées Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : Nom et prénom Société Fonction Numéro de téléphone Adresse e-mail Message libre 5.3 Finalités et base légale Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et dans l'intérêt légitime de la SAS SN BIMEO (article 6.1.f du RGPD), aux fins suivantes : Répondre à vos demandes de contact ou d'information Établir un devis ou engager une relation commerciale Assurer le suivi de la relation client 5.4 Durée de conservation Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. 5.5 Destinataires des données Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de la SAS SN BIMEO. 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Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires ou de suivi comportemental. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Notez toutefois que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles. 7. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS SN BIMEO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. 8. Limitation de responsabilité La SAS SN BIMEO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve néanmoins le droit de corriger, à tout moment, le contenu du site. 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Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement, ci-après les « CGVA », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SAS SN BIMEO met à disposition de ses clients ses services numériques par abonnement. Éditeur du service : SAS SN BIMEO Siège social : Parc Eco Normandie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc SIRET : 104 994 660 00017 Email : support@bimeo.fr Téléphone : 07 66 45 98 72 La plateforme est accessible à l’adresse : https://web.bimeo.fr Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVA. 2. Définitions : Aux fins des présentes CGVA, les termes ci-dessous ont la signification suivante : Abonnement : contrat conclu entre Bimeo et l’Utilisateur pour l’accès aux services de la Plateforme. Plateforme : service numérique accessible en ligne via web.bimeo.fr. Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme. Compte : espace personnel permettant l’accès sécurisé aux services. Intermédiaire de paiement : prestataire tiers assurant le traitement des paiements, notamment Stripe. Données : informations, fichiers et contenus déposés ou traités via la Plateforme. Objet des CGVA Les présentes CGVA régissent l’accès, l’utilisation, la facturation et la résiliation des services proposés par Bimeo sous forme d’abonnements mensuels ou annuels. Bimeo se réserve le droit de modifier les présentes CGVA à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux abonnements souscrits après leur mise en ligne. Les CGVA en vigueur sont consultables à tout moment sur la Plateforme. Souscription La souscription à un Abonnement s’effectue en ligne via la Plateforme. Avant validation de sa commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGVA et les accepter sans réserve. Bimeo se réserve le droit de refuser ou de suspendre une souscription en cas de litige de paiement antérieur, d’utilisation frauduleuse ou de manquement grave aux présentes CGVA. 5. Services proposés La Plateforme permet notamment : le stockage de fichiers ; le partage de contenus ; le travail collaboratif ; la gestion et la consultation de données. Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Bimeo s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la qualité du service. Il s’agit d’une obligation de moyens. Accès au service L’accès à la Plateforme s’effectue au moyen d’identifiants personnels, confidentiels et non cessibles. L’Utilisateur est seul responsable : de la conservation de ses identifiants ; des usages effectués via son compte ; de toute activité réalisée depuis son espace personnel. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Bimeo de toute utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte. Abonnement Les services sont proposés sous forme d’abonnements : mensuels ; annuels. La durée de l’Abonnement est celle choisie lors de la souscription. Sauf mention contraire, l’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une période identique à celle initialement souscrite. L’Utilisateur peut résilier : à tout moment pour un abonnement mensuel, avec effet à la fin de la période en cours ; pour un abonnement annuel, en respectant un préavis de trois (3) mois avant l’échéance. Toute période entamée reste due. Aucun remboursement, total ou partiel, n’est effectué pour une période commencée, sauf obligation légale contraire. 8. Prix et paiement Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors du paiement, selon le taux en vigueur. Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque renouvellement selon la périodicité de l’Abonnement. Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou tout autre prestataire de paiement désigné par Bimeo. L’Utilisateur reconnaît accepter les conditions générales du prestataire de paiement utilisé pour la transaction. En cas de défaut de paiement, de paiement incomplet ou d’incident de règlement, Bimeo pourra suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation, puis résilier l’Abonnement si la situation n’est pas corrigée dans un délai raisonnable. 9. Droit de rétractation Lorsque les conditions légales le permettent, et notamment dans les cas visés à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, avec l’accord exprès de l’Utilisateur et renoncement exprès à ce droit lorsque cela est requis. L’Utilisateur reconnaît que l’exécution du service peut commencer immédiatement après la validation de son abonnement. 10. Hébergement Le service repose sur une architecture d’hébergement répartie entre plusieurs prestataires. Hébergeur applicatif : Alvaria 21 rue de Bel Orient 22600 Loudéac RCS Saint-Brieuc : 832 383 491 http://www.alvaria.fr Infrastructure physique : OVHCloud 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045 Code APE : 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 11. Données personnelles Bimeo traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Bimeo s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Selon les cas, Bimeo agit : en tant que responsable de traitement pour ses propres besoins de gestion commerciale, facturation et relation client ; en tant que sous-traitant pour les données traitées pour le compte de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Lorsque Bimeo agit en qualité de sous-traitant, elle s’engage à : traiter les données uniquement sur instruction documentée de l’Utilisateur ; mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; veiller à la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ; notifier l’Utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de données ; supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, selon les instructions de l’Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation. L’Utilisateur demeure responsable des données qu’il collecte, importe, stocke ou traite via la Plateforme. 12.Réversibilité des données L’Utilisateur peut, pendant la durée de son Abonnement, exporter ses données via les fonctionnalités de la Plateforme. À la fin de l’Abonnement : les données peuvent être conservées pendant une durée de 10 jours pour un abonnement mensuel ; les données peuvent être conservées pendant une durée de 90 jours pour un abonnement annuel. Passé ce délai, les données sont supprimées, sauf obligation légale ou demande spécifique contraire. 13.Sous-traitants techniques Bimeo peut recourir à des sous-traitants techniques pour l’hébergement, la maintenance, le support ou certains services associés. Bimeo s’assure, dans la mesure du possible, que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard des exigences de sécurité et de confidentialité applicables. 14.Responsabilité Bimeo est tenue à une obligation de moyens. Bimeo ne saurait être tenue responsable : des interruptions de service liées à une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un cas de force majeure ; des pertes de données résultant d’une mauvaise manipulation de l’Utilisateur, d’un défaut de sécurité imputable à celui-ci ou d’un usage non conforme ; des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image ou perte de clientèle. En tout état de cause, la responsabilité totale de Bimeo, toutes causes confondues, est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. 15.Propriété intellectuelle La Plateforme, ainsi que l’ensemble de ses composants, contenus, logiciels, interfaces, logos, marques, graphismes et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Bimeo ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du seul fait de l’utilisation de la Plateforme. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. 16.Utilisation conforme L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit notamment : d’utiliser la Plateforme à des fins illicites ; de tenter d’en perturber le fonctionnement ; de porter atteinte à sa sécurité ; de revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement la Plateforme sans autorisation écrite préalable. 17.Assistance Le support client est joignable aux coordonnées suivantes : Email : support@bimeo.fr Téléphone : 07 66 45 98 72 Les horaires de traitement peuvent varier selon le canal utilisé et la nature de la demande. 18. Suspension et résilisation Bimeo pourra suspendre l’accès au service, de plein droit et sans indemnité, en cas de : défaut de paiement ; utilisation frauduleuse ; violation grave ou répétée des présentes CGVA ; atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme. La résiliation pourra intervenir après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou manquement grave justifiant une suspension immédiate. 19.Modification des conditions Bimeo se réserve le droit de faire évoluer ses offres, ses tarifs et les présentes CGVA. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, notamment lors du renouvellement de l’Abonnement lorsque cela est applicable. 20.Droit applicable et litiges Les présentes CGVA sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

1. Qui sommes-nous ? SAS SN BIMEO Siège social : Parc Eco Normandie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc SIRET : 104 994 660 00017 Email : support@bimeo.fr Téléphone : 07 66 45 98 72 Plateforme : https://web.bimeo.fr Les utilisateurs de la Plateforme sont exclusivement des professionnels. 2. Données que-nous collectons Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services : Identité et coordonnées professionnelles : Nom, prénom Fonction / Rôle Entreprise Adresse e-mail professionnelle Numéro de téléphone professionnel Adresse de facturation Données de paiement : Informations relatives au paiement de l’abonnement (traitées par Stripe). Données générées dans la Plateforme : Fichiers, documents, projets et autres données créées par l’Utilisateur via nos outils. Nous ne collectons pas de données sensibles. 3. Accès à vos données de la plateforme Vos données générées dans la Plateforme sont stockées de manière sécurisée et vous seul y avez accès par défaut. Nous n’accédons pas à ces données, sauf : si vous les partagez explicitement avec notre service support dans le cadre d’une demande d’assistance technique ; pour répondre à un incident technique ou à une demande d’assistance que vous avez initiée. Dans ce cas, l’accès est limité à ce qui est strictement nécessaire pour traiter votre demande. 4. Pourquoi nous utilisons ces données Nous utilisons vos données pour : créer et gérer votre Compte ; fournir et maintenir la Plateforme ; gérer votre abonnement, les factures et les paiements ; assurer le support client et l’assistance technique (y compris accès limité à vos données si vous partagez un problème avec le support) ; envoyer des newsletters et des informations sur nos offres (avec votre accord lorsque requis) ; analyser l’usage de la Plateforme pour l’améliorer. 5. Destinataires des données Vos données sont destinées : aux services internes de Bimeo (relation client, technique, comptabilité, marketing) ; à nos prestataires techniques, notamment : Alvaria (hébergeur applicatif) OVHCloud (infrastructure physique) Stripe (paiement) Zoho CRM (gestion de la relation client) Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne traitent les données que sur notre instruction. Nous ne vendons pas vos données et ne les transférons pas à des tiers pour de la publicité ciblée. 6. Hébergement et localisation Les données sont hébergées en France métropolitaine, dans l’Union européenne : Hébergeur applicatif : Alvaria, 21 rue de Bel Orient, 22600 Loudéac Infrastructure physique : OVHCloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 7. Durée de conservation Nous conservons les données : pendant toute la durée de l’abonnement ; après résiliation : 1 an pour la facturation, comptabilité et relation client ; 10 jours pour un abonnement mensuel (données dans la Plateforme) ; 90 jours pour un abonnement annuel (données dans la Plateforme) ; pour la prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ; pour les newsletters : jusqu’au désabonnement. 8. Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes régulières, surveillance des systèmes. 9. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données rectification (correction) suppression limitation du traitement portabilité opposition (notamment pour la prospection et les newsletters) retrait du consentement Pour les exercer : utiliser les fonctionnalités de la Plateforme (ex. : désabonnement) ; ou contacter : support@bimeo.fr. Nous répondons dans un délai maximal de un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir laCNIL. 10. Cookies La Plateforme peut utiliser des cookies pour : la sécurité et la gestion des sessions ; l’amélioration de l’expérience utilisateur ; l’analyse de l’usage; Vous pouvez gérer ou refuser certains cookies via les paramètres de votre navigateur. 11. Modifications Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les nouvelles dispositions sont applicables dès leur mise en ligne. 12. Contact Pour toute question : Email : support@bimeo.fr Téléphone : 07 66 45 98 72 Siège : Parc Eco Normandie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc