Mentions Légales

Introduction
SAS BIMEO est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B822 654 885. Son siège social est situé 11 rue du Clos Courtel 35700 Rennes (France). Son adresse e-mail est contact@bimeo.fr et son numéro de téléphone est 09 86 74 45 85. Son capital est de 121 000 €.
BIMEO est une plateforme collaborative de gestion de projets en maquette numérique développée afin de généraliser l’usage des outils numériques et du BIM par les TPE, les PME et les particuliers.
Le présent site web www.bimeo.fr permet d’accéder à cette plateforme collaborative.
Le directeur de la publication est Eric Lerognon.

1 / Hébergement du site
La société est propriétaire du site internet « www.bimeo.fr », site hebergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France), dont le numéro de téléphone est 09 72 10 10 07.

2 / Responsabilité
2.1 / En tant qu’utilisateur du site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
2.2 / L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
2.3 / Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. Il est rappelé que l’éditeur peut à tout moment mettre fin à la plateforme, cela sans préavis et le tout sans droit à indemnités.
2.4 / Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre son site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
2.5 / Il appartient à chaque utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3 / Droits de propriété intellectuelle
3.1 / Le site est la propriété de l’éditeur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
3.2 / Les marques BIMEO et AR2BUILD figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le site, sans l’autorisation préalable et expresse de ces dernières, est donc prohibée

4 / Données personnelles
4.1 / Lors de votre navigation sur le site, l’éditeur peut être amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques. Il vous appartient de vérifier que ces informations sont exactes et de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.
4.2 / Les informations recueillies (nom, prénom email de l’utilisateur) sont exclusivement destinées à l’éditeur, qui est autorisé par les présentes, sauf si vous vous y opposez, à les stocker et les utiliser en vue de vous permettre de créer votre compte personnel (fonctionnant à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant) qui vous permettra de créer votre espace sur la plateforme et d’utiliser la plateforme.
4.3 / Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut demander, par courrier (SAS BIMEO, 11 rue du Clos Courtel – CS 30817 – 35708 RENNES cedex 7) ou par e-mail (contact@bimeo.fr), que ces informations soient rectifiées, complétées ou effacées.
4.4 / Les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des personnes physiques ou morales n’appartenant pas à la société.

5 / Cookies
5.1 / Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
5.2 / Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
5.3 / Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
5.4 / Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
5.5 / Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6 / Mot de passe
6.1 / L’accès à la plateforme via le site nécessite l’utilisation d’un mot de passe. Ce mot de passe qui permet à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter à la plateforme est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
6.2 / L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

7 / Contenu du site
7.1 / BIMEO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.
7.2 / BIMEO décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
7.3 / A ce titre la responsabilité de BIMEO ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. BIMEO ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
7.4 / Toute personne désireuse de se procurer un des produits ou services présentés sur le site devra contacter BIMEO afin de s’informer de la disponibilité du produit ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

8 / Liens externes
8.1 / Le site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. L’éditeur ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
8.2 / L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’éditeur approuve les éléments contenus sur ces sites.
8.3 / L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site n’engage en aucun cas la responsabilité de l’éditeur.

9 / Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.

10 / Librairies
XBim Licence
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